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Conditions générales de vente

Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société Herboristerie Atlas et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Herboristerie Atlas - www.beherbe.com, dont le siège social se trouve 37 BD Maurice lemonnier 1000, Bruxelles, Belgique.
L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.

Acceptation de l'acheteur :
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Prix

La société Herboristerie Atlas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de la société Herboristerie Atlas jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.

  • Les Codes de Réduction ne peuvent faire l'objet de transaction de quelques sortes que ce soient (échange, cession, transmission etc..) contre une valeur monétaire en dehors du site www.beherbe.com.
  • Les Codes de Réduction ne peuvent s'appliquer sur les produits déjà soldés, déjà remisés.
  • Les Codes de Réduction ne sont pas cumulables entre eux.
  • Les codes de réduction ne sont pas cumulables avec l'utilisation des points de fidélité.

Tout abus conduira à une suspension de cette offre : Les motifs de votre suspension vous seront bien-sûr communiqués par mail.

Commande

Sur Internet : www.beherbe.com
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En cas de commande par internet, la société Herboristerie Atlas confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La société Herboristerie Atlas se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Une fois les commandes validées et réglées, aucune modification ne saurait être apportée.

Disponibilité

En cas d'indisponibilité temporaire, la société Herboristerie Atlas se réserve une durée d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client par e-mail à l'adresse suivante : info@herboristerieatlas.be
Passé ce délai, et sans retour de sa part, seuls les articles disponibles seront envoyés et facturés.

Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de livraison indiqués ne sont pas contractuels : ils sont présents à titre informatif et ne sauraient être garantis. Aucune réclamation ne sera acceptée dans le cas d'un dépassement du délai annoncé.
Quel que soit le mode de livraison choisi, le client recevra un numéro d'expédition sur son adresse e-mail qui lui permettra de suivre l'acheminement de son colis. Il appartient au client de retirer son colis dans les délais impartis.
Quel que soit le mode de livraison choisi, le client recevra un numéro d'expédition sur son adresse e-mail qui lui permettra de suivre l'acheminement de son colis. Il appartient au client de retirer son colis dans les délais impartis.
Livraison en Colissimo à domicile :
Les délais de livraison sont estimés à 48h – 72h selon les zones desservies à compter de l'expédition du colis. Il s'agit de colissimo remis sans signature. Si le destinataire n'est pas présent à son domicile lors du passage du livreur, le colis est remis dans sa boîte à lettres, ou à défaut en bureau de poste. Il appartient au destinataire de récupérer son colis dans le délai imparti de 10 jours ouvrables. Une pièce d'identité en cours de validité lui sera demandée pour pouvoir retirer son colis.

Livraison en Colissimo relais :
Les délais de livraison sont estimés à 48h – 72h selon les zones desservies à compter de l’expédition du colis. Le destinataire sélectionne le relais qui lui convient dans la liste qui lui est proposée. La livraison finale est généralement effectuée dans le relais choisi. Toutefois, il arrive qu'un relais soit saturé ou momentanément dans l'incapacité de recevoir un colis, ce qui est plus fréquent à la période de Noël et pendant les vacances d'été. Dans ce cas, Colissimo se réserve le droit de déposer le colis dans un relais alternatif à proximité. Il appartient au client de récupérer son colis muni d'une pièce d'identité valide dans le relais alternatif, et ce dans le délai imparti (10 jours ouvrables). Herboristerie Atlas ne saurait être tenu pour responsable d'une livraison dans un relais autre que celui sélectionné, et aucun dédommagement ne saurait être consenti dans ce cas.

Livraison en Mondial Relay :
Les délais de livraison sont estimés entre 2 à 4 jours à compter de l’expédition du colis. Le destinataire sélectionne le relais qui lui convient dans la liste qui lui est proposée. La livraison finale est généralement effectuée dans le relais choisi. Toutefois, il arrive qu'un relais soit saturé ou momentanément dans l'incapacité de recevoir un colis, ce qui est plus fréquent à la période de Noël et pendant les vacances d'été. Dans ce cas, Mondial Relay se réserve le droit de déposer le colis dans un relais alternatif à proximité. Il appartient au client de récupérer son colis muni d'une pièce d'identité valide dans le relais alternatif, et ce dans le délai imparti (3 à 7 jours calendaires). Herboristerie Atlas ne saurait être tenu pour responsable d'une livraison dans un relais autre que celui sélectionné du fait d’un changement d’opérations par Mondial Relay, et aucun dédommagement ne saurait être consenti dans ce cas.

Retards de livraison : Aucune réclamation ne sera acceptée par Herboristerie Atlas passé un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition de votre commande.
En tout état de cause, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Colis détérioré
ASSURANCE SÉRÉNITÉ: Aucune réclamation ne sera acceptée sans la souscription de l'assurance Sérénité en cas de dommage (casse, fuite, perte...) ou vol de colis. En cas de détérioration visible, il est impératif de refuser le colis sans l'ouvrir auprès du transporteur, qui mettra alors le colis en retour expéditeur. Dès retour dans nos locaux, Herboristerie Atlas et son prestataire logistique examinera votre colis et vous contactera pour organiser une nouvelle expédition.
Si votre colis vous est remis directement dans votre boîte aux lettres et qu'il est malheureusement détérioré, il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de le refuser (leur demander un constat de détérioration) sans l'ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

Dans le cas où la détérioration n'est pas visible à l'extérieur du paquet, des photos du colis et des produits abîmés vous seront demandées pour une prise en charge de votre réclamation. Il est nécessaire que le numéro du colis figure sur ces clichés.

Colis perdu : Aucune réclamation concernant la non réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition.
En cas de colis visiblement perdu, aucune indemnisation ne pourra être consentie avant résultat d'une enquête par le transporteur (jusqu'à 30 jours après ouverture de l'enquête par nos services).

Retours

Le retour des colis par les transporteurs n'est pas prioritaire. Un colis peut mettre jusqu'à 30 jours pour être retourné à Herboristerie Atlas. La prise en charge des retours est ensuite rapide et n'excède généralement pas quelques jours.

Traitement des retours :
Les retours sous le motif NPAI
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Herboristerie Atlas. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
Les retours sous le motif "non réclamé"
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (10 jours ouvrés pour Colissimo, 3 à 4 jours calendaires pour Mondial Relay).
Traitement d'un retour sous le motif "non réclamé"
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
Les frais de livraison sont consultables ici.

Paiement

Le règlement des achats pour la Belgique s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard), chèque bancaire, Paypal (en savoir plus) ou virement.
Tout retard de paiement, dès l'échéance contractuelle, entrainera l'application de l'article L441-6 du code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais complémentaires de recouvrement sans aucune formalité préalable. En outre, il sera réclamé au titre des intérêts une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points".

Paiement sécurisé

Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Satisfait(e) ou remboursé(e)

Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique "contact" du site beherbe.com.
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation (Art L. 221-18 et L. 221-19)
pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine et non ouvert (hors produits reçus en cadeaux).
- Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Herboristerie Atlas de la décision de rétractation du Client.
Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Le Produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante :
Herboristerie Atlas
Service retours clients
37 BD Maurice lemonnier 1000, Bruxelles, Belgique
Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter du type :
Herboristerie Atlas
Service retours clients
37 BD Maurice lemonnier 1000, Bruxelles, Belgique
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
- Commande du : …………..
- Numéro de la commande : …………..
- Code Client : …………..
- Nom du Client : …………………….
- Adresse du Client : …………………………..
[Signature du Client]
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal,
la responsabilité de Herboristerie Atlas ne pouvant être engagée à ce titre.
- Herboristerie Atlas remboursera alors sous forme d'avoir le produit retourné ou par remboursement direct en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
Les frais de port retour sont à la charge du client.
En cas d'échange, si le client souhaite passer une nouvelle commande, les frais de port seront à sa charge.
En revanche, nous ne pourrons reprendre:
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent)
- les motifs d'allergie ou d'insatisfaction sur l'odeur du produit ne seront pas valables pour reprise, échange et ou remboursement de produit
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone),
éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés...
Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés.
L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir ou de votre remboursement.
Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d'expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les conditions de Remboursement :
En cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client,
la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client,
à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l’article 8, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés,
les frais de retour restent à la charge du Client.
Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par Herboristerie Atlas.
Le remboursement s'effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
Herboristerie Atlas se réserve le droit d'annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.

Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Bruxellois. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de Belgique est seul compétent.
La société Herboristerie Atlas ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Herboristerie Atlas sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société Herboristerie Atlas ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Concernant notre programme de Parrainage:
Toute tentative de triche dans le but d'acquérir des points de fidélité de façon détournée, multiplication abusive de compte sous des noms comportant une orthographe différente, fera l'objet d'une plainte devant le Procureur de la République et se verra facturer des frais d'ouverture de dossier de litige de 150€. Toutes commandes passées avec des points acquis frauduleusement se verront refacturées au tarif en vigueur à date de commande, sans aucune réduction.

Responsabilité

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en Belgique.
Les Produits fournis par Herboristerie Atlas bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Article L. 217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Herboristerie Atlas, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de leur découverte.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par Herboristerie Atlas du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
Responsabilité :
La responsabilité de Herboristerie Atlas ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de Herboristerie Atlas est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Informations et photos présentes sur le site
Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible.
Compléments alimentaires :
Nous rappelons à tous nos clients que les compléments alimentaires sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments.
Certaines marques disposent de leurs propres canaux de distribution hors Belgique et ne peuvent être commandées en dehors de cette zone de livraison.

Informations nominatives

Herboristerie Atlas s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

Protection des données personnelles

Herboristerie Atlas applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.

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